Vendredi 10 Septembre 2010
Ville de JEUMONT
  
Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Accueil > E-Administration > Arrêtés municipaux > Interdictions au Watissart
Interdictions au Watissart
Site du Watissart / Interdiction du camping sauvage et des feux de camps et de plein air

Le Maire de la Commune de JEUMONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, L.2212-5 ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu le Règlement Sanitaire Départemental.

Considérant que le Site du Watissart a été aménagé comme site de promenade et constitue un lieu très fréquenté.

Considérant que la pratique du camping sauvage constitue un danger potentiel pour la flore et la faune de cette zone.

Considérant qu’il y a lieu, pour des motifs de sécurité d’interdire la pratique des feux sur le site du Watissart.

Considérant qu’il est nécessaire que la surveillance des feux soit totale tant que leur extinction n’est pas complète pour assurer la sécurité publique.

Considérant que la préservation de ces espaces naturels sensibles passe par des actions de prévention en matière de pollution et de protection de la flore de cette zone.

ARRETE

Article 1 :
La pratique du camping sauvage et des feux est interdite sur l’ensemble du site du Watissart.

Article 2 :
Le pique nique est toléré sous la réserve expresse du respect de la faune et de la flore ; tout abandon de détritus ou dégradation de l’environnement est prohibé.

Article 3 :
Cet arrêté prend effet à compter du 15 avril 2007 pour une durée indéterminée.

Article 4 :
La Police Municipale assurera une surveillance ponctuelle du site.

Article 5 :
Le public sera avisé du présent arrêté par affichage.

Article 6 :
Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de JEUMONT et tous les agents de l’Autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet d’AVESNES,
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Commune de JEUMONT,
- Monsieur le Responsable du Service Juridique.

Fait à JEUMONT,

Le 11 avril 2007

Le Maire,

Christine MARIN


Plan du site  -  Mentions légales  -  Contacter le webmaster  -  Espace privé  -