La vente ambulante du muguet sauvage sur la voie publique est autorisée, à titre exceptionnel chaque année, le jour du 1er mai uniquement.

Les vendeurs occasionnels ne pourront en aucun cas installer des bancs et tréteaux pour effectuer la vente de leurs produits et d’une manière générale, l’occupation du domaine public ne doit pas constituer un danger ou une gêne pour la circulation des piétons ou des véhicules.

Il est formellement interdit aux vendeurs d’importuner les promeneurs et d’attirer leur attention par des appels, annonces et d’utiliser du matériel de sonorisation amplifié.

Le muguet doit être vendu en l’état, sans racines, sans vannerie ni poterie, ni cellophane ou papier cristal, sans adjonction d’aucune autre fleur, plante végétale de quelque nature que ce soit.

Les vendeurs ne peuvent s’installer à moins de 200 mètres des boutiques de fleuristes professionnels et des étais de commerçants fleuristes des marchés.

Les infractions au présent arrêté et au Code du Commerce seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents et sont susceptibles d’être sanctionnées par une contravention de police de 4ème classe d’un montant de 750 €. Le non-respect de cas dispositions entraînera la saisie et la confiscation des marchandises de même que celles entreposées à proximité du lieu de vente.

ARRÊTÉ N° 4674
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA VENTE DU MUGUET SAUVAGE
LE 1er MAI SUR LA VOIE PUBLIQUE