Entretien des espaces verts

Le jardin est un endroit très agréable pour ceux qui ont la chance d’en disposer. Dans la rue, comme chez vous, il y est interdit de faire trop de bruit. Une loi limitant l’utilisation des engins motorisés existe…

« Toute personne peut être sanctionnée si, dans un lieu public ou privé, elle est à l’origine de bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité… »

Bien entendu, la loi ne s’arrête pas à votre jardin. Votre voisin est en droit de vous demander de respecter sa tranquillité. Sont particulièrement visés les engins motorisés de jardinage qui peuvent être très bruyants s’ils sont mal entretenus et/ou vétustes.

Voici donc quelques conseils pour limiter au maximum les nuisances qui pourraient résulter de vos activités de jardinage :

  • Entretenez régulièrement vos tondeuses et autres engins motorisés. Faites-les réviser une fois par an.
  • Achetez de préférence des machines silencieuses (une norme européenne limite aujourd’hui le bruit des tondeuses ayant une coupe de 0,50 m de largeur à 96 dB). N’hésitez pas à demander conseil au vendeur.
  • Préférez, quand cela est possible, les engins électriques.
  • Utilisez quand cela est possible des outils manuels.
  • L’arrêté municipal n°03G/2004/ENV/01/LB du 18/06/2004 impose des horaires d’utilisation des engins de jardinage bruyants à moteur électrique ou thermique.
    Respectez-les :
    8h30 à 12h et de 14h00 à 19h30 pour les jours ouvrables.
    9h à 12h et de 15h à 19h30 pour les samedis.
    9h30 à 12h et de 16h à 19h30 pour les dimanches et jours fériés.

Plantation et entretien des arbres

Jouir de sa propriété est un droit absolu mais…  » La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ! » Chacun est libre de planter des arbres et des arbustes sur son terrain, ceci étant il faut respecter les distances de plantation par rapport aux propriétés des voisins. Après les avoir plantés, il faut aussi les entretenir (coupe, ramassage des feuilles, éviter qu’ils représentent un risque) et limiter leur hauteur à 2 mètres. En effet, les arbres et arbustes qui ne sont pas taillés et entretenus peuvent causer des désagréments (perte d’ensoleillement, préjudice de vue), voire même un préjudice à votre voisin.

Ce sont les articles 670 à 673 du Code civil qui s’appliquent principalement dans ce domaine. Pour résoudre un litige de voisinage relatif aux plantations, mieux vaut essayer de trouver un arrangement amiable. Il est indispensable de connaître les droits de chacun des voisins.